NOTRE EXPERTISE
Émeric MARTIN - de POULPIQUET accompagne depuis 22 ans, des femmes, des hommes et des familles, pour garantir leurs droits dans le respect des lois et des procédures.
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Le cabinet couvre tous les domaines du droit de la famille et de la personne mais aussi le droit pénal et le droit équin.
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Le cabinet intervient sur tout le territoire français, principalement dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES (Saint-Brieuc et Guingamp, Rennes, Saint-Malo, Vannes, Lorient, Brest). Vous pouvez nous rencontrer dans notre cabinet de Saint-Brieuc, l'organisation de rendez-vous à PARIS étant par ailleurs possible.
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Et comme nous en avons fait le serment, nous avons à coeur d'exercer nos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
DIVORCE
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Fort d'une expérience de 22 ans, MARTIN-de-POULPIQUET Avocat vous conseille et défend vos intérêts dans toutes les procédures de divorce, y compris lorsqu'il existe des éléments d'extranéité (mariage à l'étranger / époux de nationalité étrangère ...)
En l'état actuel du droit, il existe deux types de divorces :
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Les divorces judiciaires : de type contentieux, ils supposent l'intervention d'un juge, le juge aux affaires familiales, et vont du divorce pour faute, le plus conflictuel, aux divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour altération définitive du lien conjugal, plus proches de l'amiable. Le temps judiciaire est toujours long (il faut compter au moins 18 mois pour divorcer) et plus les époux s'enfermeront dans une logique conflictuelle et plus la procédure sera longue, et coûteuse...
Le divorce par consentement mutuel, appelé aussi divorce sans juge, est lui de type contractuel ; outre qu'il est rapide, ce divorce présente l'avantage pour les époux de pouvoir s'entendre sans le contrôle d'un juge (sauf l'hypothèse rare où un enfant demande à être entendu par le juge aux affaires familiales). Une convention de divorce est établie par écrit ; elle prend la forme d'un acte d'avocats sous seing privé, signé par les époux et contresigné par l'avocat de chacun ; elle est ensuite enregistrée au rang des minutes d'un notaire. La durée de la procédure varie selon qu'il y a des enfants à charge ou pas, selon la composition du patrimoine à liquider, s'il est demandé une prestation compensatoire .... Pour les situations les plus simples, les époux pourront être divorcés en 3 mois.
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Droit corporel
DROIT DE LA FAMILLE
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Le droit de la famille régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il encadre les liens d’alliance (mariage, concubinage, PACS), les liens de parenté (filiation, adoption, autorité parentale) et précise les droits et obligations de chacun.
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Spécialisé dans le droit de la famille et fort d'une expérience de de 22 ans, MARTIN-de-POULPIQUET Avocat vous conseille et vous assiste dans les différentes situations qui nécessitent l'assistance ou la représentation par un avocat :
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Autorité parentale / Pension alimentaire / Résidence de l'enfant / Prestation compensatoire
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Liquidation du régime matrimonial
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Successions (envoi en possession, sortie d'indivision, partage amiable et/ou judiciaire, salaire différé ...)
Le droit de la famille est un domaine particulièrement sensible ; votre avocat a à coeur de défendre vos intérêts en privilégiant dans la mesure du possible, l'amiable.
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Le droit du dommage corporel traite des atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qu'elles soient permanentes ou simplement temporaires, et de leur réparation.
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Recourir aux services d'un avocat formé au droit du dommage corporel permet :
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à la victime directe et ses proches d'identifier avec précision les différents préjudices pouvant donner lieu à réparation ;
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de mieux préparer les réunions d'expertise médicale, souvent éprouvantes pour la victime, qu'elles soient amiables ou judiciaires ;
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d'être plus efficace lors des discussions avec le médecin conseil de la compagnie d'assurance ou devant l'expert judiciaire, que ce soit lors de la réunion d'expertise proprement dite ou dans ses suites (analyse du pré-rapport de l'expert - rédaction de dires à l'expert ...) ;
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d'obtenir la meilleure indemnisation possible, le principe en la matière étant celui de la réparation intégrale du préjudice subi, ce qui suppose une connaissance approfondie des textes de loi, des barèmes ou référentiels habituellement utilisés et de la jurisprudence des tribunaux français.
Il est important de recourir à l'avocat le plus tôt possible, et de surtout de ne jamais signer de transaction avec la partie adverse ou les compagnies d'assurance, avant d'avoir obtenu l'avis d'un avocat en droit du dommage corporel. Le protocole transactionnel signé, il est bien souvent trop tard pour revenir sur les postes indemnisés et les montants accordés. Or les sommes en jeu peuvent être considérables, par exemple en cas d'appareillage à la suite d'une amputation d'un membre inférieur ou supérieur.
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MARTIN-de-POULPIQUET Avocat conseille et assiste les personnes victimes de dommages corporels (victime directe et/ou leur entourage (victimes indirectes), notamment dans les cas suivants :
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violences volontaires (atteintes sexuelles, homicide ...)
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blessures involontaires
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accidents de la circulation
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erreurs médicales / accidents médicaux
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Nous intervenons autant dans le cadre des discussions avec les compagnies d'assurance que devant :
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les juridictions répressives (Tribunal de police / Tribunal correctionnel / Cour d'Assises)
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la C.I.V.I. (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions)
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le S.A.R.V.I. (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction)
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les juridictions civiles (Juge des Référés / Tribunal Judiciaire (anciens Tribunaux de Grande Instance ou d'Instance)
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la C.R.C.I. (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation)
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Droit corporel
DROIT PÉNAL
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Vous êtes victime de faits de nature contraventionnelle, délictuelle ou criminelle ou bien vous êtes mis en cause.
MARTIN-de-POULPIQUET Avocat vous conseille et vous assiste à tous les stades de la procédure pénale et pour tout type d'infraction, parfois en défense mais jamais en matière de stupéfiants :
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au cours de la Garde à vue (entretien, auditions et confrontations)
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devant le Juge d'instruction (interrogatoires, confrontations, demandes d'actes ...)
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devant le Juge des Libertés et de la Détention (J.L.D.)
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devant le Délégué du Procureur (médiation pénale)
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devant l'ensemble des juridictions répressives (Tribunal de police / Tribunal correctionnel / Cour d'Assises)
