NOS HONORAIRES
MARTIN-de-POULPIQUET Avocat assure à ses clients information et transparence sur les frais et les honoraires qu'il facture.
L'honoraire est déterminé entre l'avocat et le client, en accord avec ce dernier, lors du premier rendez-vous.
Dépendant de plusieurs critères, il varie selon le temps prévisible à consacrer au dossier, les difficultés juridiques qu'il présente et les diligences à accomplir ; il varie aussi en fonction de la spécialisation ou de la notoriété de l'avocat ou encore selon la fortune du client.
L’honoraire de l’avocat est régi par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par les lois du 31 décembre 1990 et du 10 juillet 1991.
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« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privés et de plaidoiries sont fixés librement en accord avec le client »
Coût de la première consultation = 120€ TTC
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Plusieurs formules sont envisageables :
- un honoraire forfaitaire (pour les procédures simples)
- un honoraire au temps passé (calculé sur la base d'un taux horaire)
- un honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé) auquel s'ajoute
- un honoraire de résultat (calculé en fonction des gains réalisés ou des économies faites)
L'accord sur les conditions financières d'intervention du cabinet est repris par écrit, dans le cadre d'une convention signée par le client et l'avocat, excepté si les circonstances de la saisine du cabinet rendent la rédaction de cette convention impossible.
Le cabinet accepte, en matière de divorce en particulier, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle ; en cas d'aide juridictionnelle partielle, la convention d'honoraire est soumise au visa du Bâtonnier.